Bon nombre de dispositions sont aujourd’hui mises à la disposition des auteurs afin de garantir la sécurité de leur création. Parmi ceux-ci figurent le copyright © qui occupe une place de choix en droit de la propriété intellectuelle. À la fin de cette lecture, vous aurez plus de clairvoyance face au copyright.
Comment peut-on définir le copyright © ?
Les expressions copyright et ©️ sont connues de tous dans un sens beaucoup plus large. En effet, ces expressions sont souvent employées sans que l’on sache réellement leurs vraies significations. L’expression copyright et son symbole ©️ ont de ce fait des définitions assez conventionnelles. En amont, le copyright par définition est une mesure de protection de propriété privée, plus précisément du droit de propriété intellectuelle. Il traduit l’appartenance formelle d’une oeuvre ou d’une création à son auteur. C’est un élément qui protège en exerçant le droit de la propriété intellectuelle d’un auteur, d’une œuvre par un code moral et juridique. En aval, le symbole ©️ du copyright est par définition un élément représenté sur les oeuvres après qu’elles ont été déposées. Il traduit le fait que l’œuvre le portant soit protégée par un droit d’auteur. Ainsi, le symbole n’est représenté sur une œuvre que si cette dernière est protégée par le biais du copyright.
Néanmoins, le copyright © n’est pas conventionnel dans tous les pays et n’est applicable que si les oeuvres ont été déposées.
Que peut-on comprendre du copyright © ?
Le copyright © traduit une protection dont bénéficie l’oeuvre d’un auteur par les droits de propriétés intellectuelles. En effet, lorsqu’un auteur crée une œuvre, pour empêcher que cette dernière subisse une reproduction de contrefaçon, il peut souscrire au copyright. Généralement, en droit de la propriété intellectuelle, la protection n’accorde qu’à l’expression d’une idée et non à l’idée en soi. Ainsi, l’auteur d’une œuvre ne peut pas bénéficier d’une protection si ces oeuvres sont encore dans sa pensée. Il doit par ricochet exprimer son oeuvre en leur donnant vie pour prétendre bénéficier du copyright. Cependant, ce dernier ne s’applique que dans les pays du Common law comme les États-Unis ou le Royaume-Uni après dépôt d’une œuvre auprès du Copyright Office public. Le copyright © n’est reconnu par aucun code moral, et n’incarne pas la protection des droits patrimoniaux en France. Sans cette appartenance aux droits patrimoniaux, elle ne peut être reconnu.
Exemple en droit de la propriété intellectuelle
Les cas pouvant illustrer les droits de la propriété intellectuelle sont légion. De ce fait, un auteur écrivain de romans se situant en France et souhaitant bénéficier d’une protection, n’aurait pas besoin du copyright ©. Les romans de cet auteur seront protégés par le droit moral dès qu’ils seront écrits et exposés sur le marché. Toute autre reproduction ou copie du même roman par un autre auteur ou une autre société sera punie par les lois françaises. Toutefois, pour un peintre résidant aux USA et réalisant des oeuvres d’art comme les toiles, les tableaux, le copyright © lui est crucial. Ce peintre devra de ce fait faire un dépôt de son tableau auprès du Copyright Office public pour empêcher toute contrefaçon de son oeuvre par un autre auteur ou une autre société.
En somme, le copyright © occupe une place importante parmi les droits de la propriété intellectuelle dans les pays de la common law mais pas en France.